ACCEPTATION OU REFUS DE LA CANDIDATURE

L’acceptation ou le refus de TOUTE candidature à notre programme d’affiliation se fait exclusivement à notre propre discrétion. Vous ne disposez d’aucun recours légal pour contester le rejet de votre candidature à notre programme d’affiliation.

RÉSILIATION

Votre adhésion et votre statut au sein du programme d’affiliation peuvent être suspendus ou résiliés suite aux raisons suivantes :

• Fausse publicité (fausses affirmations, liens hypertextes trompeurs, etc.).
• Spam (envoi d’emails en masse, publications en masse dans les forums de discussion, etc.).
• Publicité sur des sites contenant ou faisant la promotion d’activités illégales.
• Autoparrainage, transactions frauduleuses, suspicions de fraude.

Outre les raisons susmentionnées, Cat Tree FR se réserve également le droit de mettre fin à tout compte d’affiliation à n’importe quel moment, quelle qu’en soit la raison (violation du présent Accord ou raison à notre propre discrétion).

LIENS D’AFFILIATION

Vous avez le droit de vous servir de liens textuels et de liens en image aussi bien sur votre site internet que dans vos communications par email. Vous avez également le droit de promouvoir le site Cat Tree FR dans les journaux, magazines et petites annonces en ligne et hors ligne.

Vous pouvez utiliser les textes et éléments graphiques que nous vous fournissons. Vous pouvez également créer les vôtres, tant que nous les estimons conformes à nos conditions d’utilisation et qu’ils ne rentrent pas dans une des conditions de résiliation susmentionnées.

RESPONSABILITÉ

Cat Tree FR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dégâts indirects ou accidentels (pertes de revenus, pertes de commission) liés à une panne de suivi des liens d’affiliation, à une perte des fichiers en base de données ou à la suite d’attaques sur notre programme et/ou sur notre(nos) site(s) internet.

Nous ne faisons aucune garantie expresse ou tacite sur le programme d’affiliation, sur ses membres et sur les produits vendus par Cat Tree FR. Nous ne prétendons et n’affirmons pas que le fonctionnement du programme d’affiliation et/ou de notre(nos) site(s) internet se fera sans la moindre erreur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute interruption ou de toute erreur.

CONDITIONS DE L’ACCORD

Cet Accord rentre en vigueur immédiatement après l’acceptation de votre candidature au programme d’affiliation et se termine lors de la résiliation de votre compte d’affilié.

Nous pouvons à tout moment modifier les conditions d’utilisation présentement établies dans cet Accord. Dans le cas où une modification des conditions d’utilisation de cet Accord ne vous semblerait pas acceptable, le seul choix à votre disposition est de résilier votre compte d’affilié. En continuant à participer au programme d’affiliation, vous acceptez automatiquement toute modification apportée à cet Accord.

PAIEMENT

Il en va de votre seule responsabilité de nous faire parvenir des coordonnées bancaires correctes pour que vous puissiez retirer les gains de votre compte d’affilié.